Dernière mise à jour : 23 mai 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays désigne : France
Entreprise (désignée soit par “l’Entreprise”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans le présent Accord) fait référence à delicesrecette.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Conditions Générales (également appelées “Conditions”) désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne delicesrecette, accessible à l’adresse https://delicesrecette.com/
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Celle-ci décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles, ainsi que Vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi Vous protège. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’autres sites Web
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L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services.
Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement Votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs dans le cadre des présentes Conditions est limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez effectué aucun achat.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Entreprise ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage spécial, indirect, accessoire ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de données, d’informations, les interruptions d’activité, les préjudices corporels ou les atteintes à la vie privée), même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Dans ce cas, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
Clause de Non-Garantie “EN L’ÉTAT” et “SELON DISPONIBILITÉ”
Le Service est fourni “EN L’ÉTAT” et “SELON DISPONIBILITÉ” avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. L’Entreprise décline expressément toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.
L’Entreprise ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou compatible avec tout logiciel ou système. Elle ne garantit pas non plus l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies, ni que le Service ou ses serveurs sont exempts de virus ou de logiciels malveillants.
Dans certains cas, la législation applicable peut ne pas permettre l’exclusion de certaines garanties ou limitations. Dans ce cas, ces exclusions s’appliqueront dans la mesure permise par la loi.
Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. L’utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si Vous avez une réclamation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre de manière informelle en contactant l’Entreprise.
Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’UE, Vous bénéficierez de toute disposition obligatoire du droit du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité Légale des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné comme pays soutenant le terrorisme, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement américain.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée pour atteindre ses objectifs dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf indication contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
Traduction
Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition dans notre Service. En cas de litige, la version anglaise prévaudra.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment, à Notre seule discrétion. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours à l’avance.
En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces modifications, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.
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